Dès la fin des années 1990,  lorsque la réglementation européenne et française ont imposé d’obtenir une Attestation de Conformité Sanitaire (ACS), nous avons développé avec nos usines des modèles possédant cette homologation : SFERACO est le premier à commercialiser les vannes à sphère laiton ACS en 2000.

Récemment la réglementation s’est encore renforcée avec la liste 4MS des composants métalliques obligatoires pour l’ACS. Selon les critères harmonisés, des matériaux ont été évalués par le groupe de travail pour approuver (ou non) leur utilisation au contact de l’eau potable.

Ce projet de directive Européenne est transposé en droit français par un décret du Ministère de la santé. La publication de ce décret est datée du 25 juin 2020, pour une application au 1er janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, les produits destinés à être installés en contact avec de l’eau potable sont fabriqués à partir de matériaux autorisés figurant sur une liste positive 4MS.

Les certifications ACS antérieures restent valable pour les produits composés deplusieurs matériaux, à condition que les matériaux métalliques constituants soient mis en  conformité avec cette liste positive 4MS. identifiés par le logo ACS. Pour les produits distribués par Sferaco, la réglementation 4MS concerne essentiellement les produits en laiton qui contiennent moins de plomb.

Les matériaux et produits métalliques conformes à l’arrêté du 29 mai 1997 pouvaientencore être mis sur le marché pendant deux ans à compter du 1er Janvier 2021, soit 1er Janvier 2023. à l’exception des pièces de rechange qui peuvent être mises sur le marché jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté , soit 1er Janvier 2026.

Sferaco a là aussi fait preuve d’une forte réactivité puisque toutes nos gammes ACS en stock sont déjà conformes 4MS depuis le 1er Janvier 2020.

Comme il n’existe toujours pas de standard européen unique dans le domaine des équipements pour l’eau potable, nous avons également certains matériels avec des homologations allemandes (DVGW et KTW), britanniques (WRAS) et américaines (CSF).

A partir de 2002, année d’entrée en vigueur de la directive 2014/34 relative aux équipements utilisés en zone explosive, nous avons proposé des gammes certifiées ATEX

Nous avons ensuite développé des gammes complètes de vannes compatibles zones explosives.

Sferaco vous propose des gammes complètes de robinetteries certifiées ATEX : clapets double guidage, à piston, double battant, simple battant, système à disque, à pied/crépine, filtres, robinets à papillon, robinets à tournant sphérique, vannes à opercule Acier et Inox moulé, robinets à soupape, à pointeau, robinetterie forgée et moulée.

Pour un certain nombre d’applications, les robinets doivent être de conception sécurité feu notamment en cas d’ATEX Les objectifs sont les suivants : la conservation de l’étanchéité en ligne pendant et après un feu, la conservation de l’étanchéité vers l’extérieur pendant et après un feu, et la manœuvrabilité après le feu.

Les essais correspondants sont décrits dans la norme NF EN ISO 10497 ou dans la norme API 6FA, API 607.

Sferaco vous propose une gamme de conception "sécurité feu" adaptée à vos applications les plus sévères : robinets à papillon double excentration et triple excentration, robinets à tournant sphérique 2-pièces Acier et Inox Class 800 et Acier forgé, 2-pièces Split_Body, 3-pièces, à brides et vannes à opercule Acier moulé.

Le règlement CE 1935/2004 encadre le marché agro-alimentaire et définit les exigences qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer au contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires.

Ces denrées sont décrites dans l’article 2 du règlement  (CE) n° 178/2002 : les boissons, les gommes à mâcher, et toute substance, y compris l’ eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.

Sferaco vous propose une gamme conforme au réglement CE 1935/2004 : clapets à piston, clapet 3-pièces, clapet à disque, filtres, robinet monoboc, des filtres, des robinets à papillon, des compensateurs, des robinets à tournant sphérique et robinets à soupape